Formalités

Puis-je exercer à la fois une activité salariée et indépendante ?

“Cette fois c’est décidé: je lance ma boîte”…de nombreux salariés rêvent de prononcer cette phrase. Pour autant, il n’est pas facile de prendre la décision de quitter un emploi stable pour une aventure entrepreneuriale: les charges personnelles fixes (crédits, dépenses pour les enfants, etc…), les avantages fournis par l’employeur, ou même tout simplement le plaisir éprouvé à son poste, sont autant de raisons d’hésiter à se jeter dans le grand bain de la création d’entreprise. Avec en toile de fond, cette question évidemment stressante : “et si ça ne marche pas ?”. Heureusement, il n’est pas forcément indispensable de choisir et il est possible de conserver un filet de sécurité en cumulant activité salariée et non-salariée. Et, même si la réussite d’une entreprise exige souvent un investissement total, on peut s’organiser à la carte pour démarrer son activité indépendante en toute sérénité.

Les conditions à respecter

S’il est possible de cumuler activités salariée et indépendante sans difficulté majeure, il existe néanmoins certaines conditions à respecter. Elles concernent essentiellement les relations avec l’employeur dans le cadre du travail salarié. Si l’employeur est une entreprise privée, il faut d’abord veiller à ne pas lui faire de concurrence dans l’activité non-salariée qu’on souhaite lancer : il est évidemment hors-de-question d’utiliser les fichiers clients ou tout autre moyen de l’entreprise, a fortiori pour proposer sur le marché une offre concurrente. Certains contrats de travail exigent spécifiquement d’informer l’employeur en cas de double activité, voire d’obtenir son autorisation. Il ne lui incombe aucune obligation d’aménagement du temps de travail salarié, en revanche le travail non salarié n’entre pas dans le décompte total des heures travaillées : concrètement, si l’on travaille 35 heures par semaine dans son emploi salarié, c’est cette durée qui est prise en compte, même si (et c’est souvent le cas) on consacre de nombreuses autres heures au lancement de sa nouvelle entreprise. Pour les agents de l’Etat, des hôpitaux et des collectivités publiques, l’incompatibilité n’est pas systématique : il faut vérifier si l’on relève du statut des fonctionnaires, des agents de droit public ou de droit privé, mais en tout état de cause une “demande d’autorisation de cumul” sera toujours exigée.

Impôts, cotisations : qu’est-ce que ça change ?

Le régime de la micro-entreprise a fortement simplifié les systèmes de cotisations et d’imposition pour les salariés qui veulent créer leur activité indépendante. D’autres cas sont plus complexes, par exemple le fait d’être salarié d’une SARL tout en étant actionnaire minoritaire ou majoritaire : le lien de subordination devra être démontré. Mais hormis quelques cas particuliers, la règle générale est celle de la double-cotisation (et du double-pensionnement): il est obligatoire de cotiser auprès de la sécurité sociale régime général comme auprès de la sécurité sociale des indépendants. Pour ce qui concerne l’imposition, il s’agit dans le cas de la micro-entreprise d’une imposition sur les revenus (le chiffre d’affaires diminué d’un abattement selon la nature de l’activité). Attention aussi, aux relations avec diverses administrations : la CAF par exemple doit bien recevoir le détail de tous les revenus, salariés comme non salariés; Pôle emploi, de même, doit être informé en cas d’activité indépendante.

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