Conseils d'experts

Quel statut juridique choisir lorsqu’on entreprend à plusieurs ?

“Affectio societatis”, c’est cette locution latine qui illustre le mieux l’esprit d’une société créée à plusieurs: l’envie d’être ensemble, d’entreprendre et de connaître le succès ensemble. Evidemment, on n’entretient pas les mêmes liens selon qu’on lance le business dont on rêve avec son conjoint, qu’on hérite de l’entreprise familiale avec ses frères et soeurs, ou encore qu’on crée sa start-up avec son meilleur ami. Au moment de choisir une dénomination social, un siège social ou encore un capital social, entretenir des relations de confiance est bien sûr essentiel. Cet élément-clef va aussi avoir une influence sur les relations qu’on souhaite créer dans la société. Mais ce n’est pas le seul critère, et peut-être même pas le plus déterminant, dans le choix des statuts dont on dote la future entreprise. Ceux-ci doivent aussi, et surtout, correspondre au projet économique, aux perspectives de développement, et le plus important : être adaptés à la gouvernance optimale qui assurera les meilleures chances de viabilité et de succès à l’entité économique créée en commun. La question qui se pose alors est : quelle forme choisir ?

SA et SARL : les classiques

Ce sont les formes vers lesquelles on a l’habitude de se tourner, avec des régimes fiscaux et de responsabilité relativement proches. L’une des différences importantes réside dans le capital requis : nul pour la SARL, pas pour la société anonyme. Autre distinction à relever : les apports en industrie sont possibles dans la SARL, pas dans le capital de la SA. A noter que les statuts de la SARL sont très largement fixés par le Code de commerce, et offrent peu de souplesse. Mais c’est la société patrimoniale et familiale par excellence. On la recherche ainsi moins pour son agilité que pour sa stabilité dans le temps. Une berline confortable, en quelque sorte.

SAS : la chouchoute des start-uppers

La SAS ou société par actions simplifiées est, à l’inverse de la SARL, plébiscitée pour la plasticité de son fonctionnement. Elle exige peu ou pas de contraintes : pas de capital minimum, rôle des associés largement défini dans les statuts…Elle comporte un président, un directeur général accompagné le cas échéant d’autres directeurs. Il est possible d’imaginer une multitude d’organisations différentes et il est assez facile de les modifier en cours d’activité. Revers de la médaille : il sera sans doute nécessaire, et parfois coûteux, de recourir à un professionnel du droit pour établir des statuts sur-mesure. Une dépense parfois difficile à assumer lors du lancement d’une nouvelle activité.

La SCI : l’arme fiscale

Qu’il s’agisse d’éviter des problèmes d’indivision, d’investir dans la pierre, de défiscaliser des revenus immobiliers ou une future succession, la SCI ou société civile immobilière est un instrument particulièrement pratique vers lequel un nombre croissant de familles se tourne.

La société en nom collectif : l’exception

C’est une forme très particulière de société, qui est parfois exigée pour exercer certaines activités (comme les bureaux de tabac). Sa spécificité : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment. Son utilisation est donc tout à fait rare.

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Aller à la barre d’outils