Formalités

Qu’est-ce qu’une attestation de parution ?

Trop souvent, certains professionnels non-avertis ou néo-entrepreneurs sous-estiment l’importance des annonces légales dans la vie de leur société. En effet, ces formalités de publicité légale jouent un rôle absolument essentiel qu’il convient de ne pas négliger. A chaque grande étape du développement de l’entreprise, on retrouve immanquablement la nécessité de publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL): lors de la création bien sûr, mais aussi de toute modification, de la dissolution ou encore de la liquidation. Et dans ce processus d’annonce légale, un élément est absolument central : l’attestation de parution. Voici les éléments-clefs pour comprendre ce qu’est cette attestation de parution.

Pourquoi l’attestation de parution est cruciale

L’attestation de parution est le document délivré par les journaux d’annonces légales aux personnes publiant des annonces légales dans leurs colonnes. Ces journaux peuvent être des publications spécialisées bien sûr, comme la presse judiciaire, mais aussi des parutions professionnelles (dans le domaine agricole ou du BTP, entre autres), et des titres de la presse quotidienne et hebdomadaire régionale. Dans tous les cas, les journaux d’annonces légales doivent avoir reçu une habilitation du ministère de la Culture et de la communication, qui se fonde sur leur aire de diffusion et sur la part de leur contenu consacrée aux annonces légales.

Cette habilitation est essentielle pour pouvoir délivrer une attestation de parution. C’est cette attestation qui permettra ensuite de prouver que toutes les obligations de publicité légale ont été remplies. Par exemple, lors d’un changement de dénomination de l’entreprise, ou encore lors de sa liquidation, on comprend que des tiers comme les concurrents ou les créanciers aient un intérêt réel à disposer de cette information.

Sans attestation de parution, il sera surtout impossible d’enregistrer définitivement l’acte pris par les organes dirigeants de l’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce. Impossible de faire paraître ces changements au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Dans tous ces cas, l’attestation de parution est exigée…

Comment obtenir rapidement l’attestation de parution d’une annonce légale ?

Tout l’enjeu est, comme souvent dans la vie des affaires, de gagner du temps et de l’argent. Or, les formalités de publicité légale peuvent vite s’avérer fastidieuses et coûteuses, puisque l’annonce légale doit parfaitement correspondre aux décisions prises, sous peine d’être refusée. Elle doit aussi être publiée dans le ressort du siège social de l’entreprise. Bref, l’attestation de parution est un sésame qui peut vite devenir un casse-tête. En principe, c’est le journal d’annonces légales utilisé qui délivrera l’attestation de parution.

Cependant, il est désormais possible d’avoir recours à des sites en ligne dont les formulaires d’assistance à la rédaction sont redoutablement performants. Ils proposent également de trouver pour leurs clients la publications la mieux située et la plus économique, puisque la facturation est aujourd’hui réalisée à la ligne. Enfin, et c’est sans doute le plus intéressant : les sites en ligne délivrent une attestation de parution immédiatement, généralement sous forme de fichier PDF, qui peut être joint au dossier déposé dans les services administratifs pour la suite des démarches.

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