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Entreprise individuelle ou société : laquelle choisir ?

Vous avez décidé de lancer une nouvelle activité ? Que l’on soit primo-entrepreneur ou chef d’entreprise déjà expérimenté, le moment du lancement est toujours une étape cruciale et, souvent, complexe. Parmi les nombreuses questions qu’il est indispensable de se poser à la veille de créer sa nouvelle entreprise, en voici une qui est absolument incontournable : faut-il entreprendre seul ou en compagnie d’associés ? C’est, de toute évidence, avant tout une question de stratégie économique et d’anticipation de l’avenir de l’entreprise. C’est aussi, parfois, un arbitrage psychologique : certains entrepreneurs préfèrent être entourés d’associés qui peuvent apporter leur savoir-faire, leur capital ou leur expérience et les conseils pour éviter les déconvenues. Parfois, c’est simplement un choix familial, comme dans le cas des SCI ou de certaines SARL familiales ou patrimoniales. Evidemment ce choix comporte des conséquences importantes en matière fiscale notamment, mais aussi en matière de gouvernance de l’entreprise et au regard des formalités obligatoires comme la publicité légale. Décryptage pour choisir la forme d’entreprise la plus adaptée.

L’entreprise individuelle : se lancer seul, mais pas sans bouée.

Comme des millions d’entrepreneurs, il est tout à fait possible de se lancer en solo dans l’aventure d’une nouvelle activité. Vous avez mûri votre projet ? Les financements vous semblent accessibles ? La détermination vous anime et les journées de travail à rallonge ne vous effraient pas ? Alors c’est parti ! La clef d’un démarrage réussi est généralement la patience mais aussi une certaine habileté dans le réseautage. Partenaires potentiels, chambres de commerces et d’industrie, anciens collègues, réseau d’aide à l’entreprenariat et même concurrents sont des contacts essentiels pour détecter les pièges et bons filons de votre nouvelle activité.

L’entrepreneur individuel est responsable sur son patrimoine (à l’exception de sa résidence principale) ainsi que sur les acquêts, c’est-à-dire les biens communs acquis avec son conjoint. Sa fiscalité est quasi-totalement adossée à la fiscalité sur les revenus et sera donc potentiellement moins avantageuse en cas de fort développement de l’activité. Des formes juridiques permettent de créer des structures à responsabilité limitée. C’est le cas notamment de l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et de la Société par actions simplifiées unipersonnelle, l’EURL et la SASU.

Evidemment, la dernière décennie a été profondément marquée par l’explosion du nombre d’autoentreprises, désormais microentreprises, qui est un régime simplifié à l’extrême qui permet de créer son activité presque immédiatement en ligne sur internet. Certes ce régime connaît des plafonds de chiffres d’affaires mais ceux-ci ont été doublés en 2018. De plus, pour les demandeurs d’emplois ou les travailleurs en reconversion professionnelle, de nombreux dispositifs existent rendant ce régime encore plus attractif du point de vue des cotisations sociales. En effet l’ACCRE offre la possibilité permet de bénéficier de baisse significatives de charges au début de l’activité. L’ARCE est une source de financement via le versement en avance des indemnités chômage. Quant au dispositif NACRE, il s’agit d’un système de micro-prêt et d’accompagnement technique adossé à un emprunt bancaire classique. Tous ces dispositifs sont autant de coups de pouce particulièrement précieux pour le néo-entrepreneur.

La forme sociétaire : une réponse à des besoins précis

Créer son entreprise sous forme de société correspond parfois à un choix très réfléchi. En matière fiscale, cela peut correspondre par exemple à la volonté de n’être pas taxé via l’impôt sur les revenus mais de bénéficier de l’imposition sur les sociétés plus avantageuse. Cela offre parfois davantage d’options pour le régime social du dirigeant d’entreprise, notamment pour les gérants, entre le régime salarié et le régime des indépendants. De même, la forme sociétaire permet aussi des déductions sur le chiffre d’affaires qui ne sont pas possibles dans le cas de microentreprises par exemple. Enfin cela peut correspondre à une simple volonté de s’associer à plusieurs, un désir d’entreprendre ensemble qui est d’ailleurs au coeur de la démarche sociétaire : on l’appelle, en latin, l’affectio societatis.

Parfois, la forme sociétaire s’impose d’elle-même. C’est le cas lorsque les plafonds de chiffres d’affaires sont dépassés en entreprise individuelle et que celle-ci doit obligatoirement se muer en société. Les circonstances peuvent aussi dicter la forme de la société retenue : c’est ainsi que les associés d’une SCI peuvent avoir été amenés à créer cette structure pour éviter de pénibles situations d’indivision.

En réalité, le critère de choix le plus pertinent repose sur la vision que l’on a du développement de l’entreprise. Il est essentiel, lors de la rédaction des statuts, de bien avoir en tête quelle gouvernance on souhaite donner à l’entreprise et quels risques ou avantages ces statuts représentent. Ainsi il est généralement considéré que la Société anonyme à responsabilité limitée (SARL), très encadrée par les lois et réglements, est une forme plus familiale et patrimoniale. A la différence, notamment de la SAS, la société par actions simplifiées, qui est une forme beaucoup plus souple, permettant de définir très largement sa propre gouvernance autour d’un président et de directeurs.

Une véritable différence au regard des formalités

Il ne faut pas sous-estimer la réelle différence qui sépare l’entreprise individuelle de la société au regard des formalités administratives. Pour la plupart des entreprises individuelles, de simples déclarations au centre de formalités des entreprises suffisent, notamment pour leur création. Des procédures allégées, comme la transmission universelle de patrimoine (TUP) des entreprises individuelles à actionnaire unique personne morale, permettent même de gagner un temps et d’économiser des moyens précieux au moment d’étapes-clefs comme une liquidation.

En revanche les sociétés sont très largement soumises aux obligations de formalisme les plus contraignantes. Bulletin des annonces civiles et commerciales (BODACC), inscription et radiation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), dossier au greffe du tribunal de commerce…Les démarches à effectuer sont nombreuses. De plus, pour chaque moment important de la vie de l’entreprise – création, modification des statuts, dissolution, liquidation – il est indispensable de publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL). C’est une publicité légale destinée à protéger les intérêts des tiers, notamment des créanciers, mais aussi des associés et éventuels salariés. Cela implique de se faire accompagner par un conseil juridique ou d’utiliser un site de rédaction pas-à-pas désormais disponible en ligne pour réaliser de substantielles économies et éviter toute erreur dans le lancement de votre nouvelle activité.

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