Paroles d'entrepreneurs

Un micro-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?

“Le plus grand risque à gérer dans les affaires, c’est le succès !”, ce proverbe un peu ironique n’est pas tout à fait faux: gérer la croissance de son entreprise est toujours une opération délicate, qui peut conduire au meilleur comme au pire. De nombreux micro-entrepreneurs n’anticipent pas le développement de leur activité et les conséquences juridiques et comptables que cette croissance implique. En particulier, si le volume de vos affaires augmente significativement, au point de devoir embaucher un salarié, il est essentiel de prévoir toutes les formalités que cela suppose.

Embaucher un salarié en auto-entrepreneur: est-ce légal ?

On croit parfois que la micro-entreprise est forcément une entreprise solitaire mais c’est inexact: il est tout à fait possible d’embaucher un salarié, même si ce n’est pas l’esprit originel de l’auto-entreprise, destinée à l’origine à entreprendre seul plus facilement ou à compléter une activité salariée. Néanmoins, rien n’interdit d’avoir recours à une embauche pour, par exemple, faire face à un surplus temporaire d’activité, comme pour les activités saisonnières notamment. Les relations entre l’autoentrepreneur et son salarié dans la micro-entreprise sont exactement de même nature que dans n’importe quelle autre entreprise : des relations de subordination, avec un certain nombre de droits et de devoirs pour le salarié et son employeur.

La question qui se pose au microentrepreneur souhaitant embaucher est évidemment : quelles sont les formalités à accomplir ? Malheureusement, l’administration ne prévoit pas de régime véritablement simplifié pour permettre aux micro-entreprises d’embaucher plus facilement. Il sera donc nécessaire, pour une embauche classique, de remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Cette déclaration préalable à l’embauche permet de remplir diverses formalités, notamment concernant l’immatriculation du salarié à la Sécurité sociale, ou sa visite médicale obligatoire…Il est également possible, plus facilement, d’avoir recours à des “titres emplois service entreprise”, semblables à ceux utilisés par les particuliers, via les URSSAF. Cela permet de passer en toute sécurité juridique l’étape des bulletins de paie et autres déclarations à Pôle Emploi, toujours stressantes pour un microentrepreneur qui ne dispose pas d’un service juridique.

Embaucher…et changer de statut juridique ?

Il faut garder à l’esprit qu’en embauchant sous la forme de la microentreprise, il sera nécessaire de s’acquitter de toutes les cotisations et charges patronales comme un particulier, sans déduction possible du chiffre d’affaires comme cela se pratique sous d’autres formes juridiques. A l’exception d’un stagiaire non-rémunéré, ou rémunéré à la gratification minimale, toutes les autres formes d’embauche sont soumises à cette contrainte.

En outre, un surplus d’activité signifie peut-être qu’il est temps de changer d’échelle…et de statut juridique ! En effet, malgré le doublement des plafonds de chiffres d’affaires en 2018, la microentreprise reste limitée en taille. Il peut-être parfois nécessaire économiquement, et même obligatoire légalement, de modifier la forme juridique de l’entreprise. Pour cela, d’autres démarches devront être effectuées, notamment des formalités de publicité légale. Il sera nécessaire, dans de nombreux cas, de publier une annonce légale pour la création de la nouvelle forme sociétaire. Heureusement pour le microentrepreneur, de nouveaux sites en ligne permettent désormais de réaliser ces démarches aisément, avec un accompagnement pas-à-pas.

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