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Démarches administratives en ligne : halte aux arnaques !

C’est devenu le casse-tête numéro un lorsqu’on tente de réaliser des démarches administratives en ligne : les arnaques en tous genres pullulent désormais sur la toile. Autour des sites officiels gravitent désormais une myriade de sites privés dont les pratiques sont parfois discutables, voire franchement illégales. Dans ce maquis, il est souvent difficile de s’y retrouver et l’on peut rapidement être victime d’escroqueries parfois très coûteuses. A minima, cela peut représenter une perte significative de temps et d’énergie pour distinguer les sites officiels de ceux à éviter. Décryptage et conseils.

Comment démasquer les arnaques lors d’une démarche administrative en ligne?

Mêmes couleurs, même vocabulaire, mêmes résultats sur vos moteurs de recherche : les sites qui jouent sur la confusion avec les sites officiels sont légion. Ils imitent, souvent de façon très ressemblante, le style des sites administratifs pour proposer leurs services. Jusque-là rien d’illégal, même si cette stratégie commerciale peut paraître discutable.

Cependant, certains sites vont encore plus loin. Certains servent à de véritables délits, comme les sites imitant parfaitement ceux des caisses d’allocations familiales pour soustraire à leurs victimes des coordonnées bancaires. D’autres sont aux marges de la légalité, en facturant au prix fort des prestations parfois gratuites de l’administration.

Pour les repérer, un bon coup d’oeil sur quelques indices permet parfois d’éviter l’escroquerie. Par exemple dans l’adresse internet du site concerné (son “URL”), une extension en .com sera l’indice qu’il ne s’agit pas d’un site officiel, qui devrait être en gouv.fr. De même, n’hésitez pas à consulter le lien, généralement en bas de page d’accueil qui mène vers les mentions légales. Faites jouer la concurrence : si le montant des frais demandés vous paraît démesurément élevé, c’est sans doute qu’il s’agit d’une offre malhonnête, passez votre chemin et comparez sur d’autres sites les tarifs pratiqués. Enfin, si le doute persiste, vous pouvez taper le nom du site dans un moteur de recherche pour vérifier si d’autres internautes n’ont pas connu de déboires avec celui-ci avant de vous engager.

Démarches administratives en ligne : Quels recours en cas d’arnaque ?

Il convient d’insister sur un point important : la vente de services d’assistance aux démarches administratives n’est pas illégale en soi. En revanche, en cas d’abus, des recours existent.

Il faut d’abord vérifier que l’entreprise a bien respecté toutes les règles de la vente en ligne : information claire sur les tarifs, facturation, accord exprès du client sur le renoncement aux 14 jours de délai de rétractation, information sur les frais d’annulation, etc…Le prestataire de services n’a pas non plus le droit de vous abonner sans votre consentement exprès à des services payants, ce que certains n’hésitent pas à faire. De même s’appliquent les règles générales du commerce, notamment le devoir d’information et de conseil du vendeur. Entre professionnels, les règles habituelles s’appliquent également.

Si ces règles ne sont pas respectées par le site internet utilisé, il est possible de saisir la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes. La DGCCRF a d’ailleurs lancé récemment une campagne contre les abus de ce type de sites. Dans le cas d’arnaques caractérisées, il est également tout à fait possible de poursuivre au pénal.

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