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Quel statut choisir pour être freelance ?

Vous avez toujours voulu être votre propre patron…Le grand jour est arrivé et vous ressentez un peu le vertige de la liberté. Que vous démarriez votre vie professionnelle, que vous la relanciez après une période d’inactivité, ou que vous quittiez votre entreprise, une première question se pose à vous : quel statut choisir pour votre future activité ? “Freelance” est un terme qui certes renvoie à la liberté d’organiser son travail mais recouvre aussi plusieurs statuts juridiques relativement différents. Chacun présente des inconvénients comme des avantages et il n’est pas toujours aisé de se repérer dans le maquis des droits et des obligations juridiques, fiscales et sociales qu’implique chaque statut. C’est pourtant essentiel car cela peut déterminer le développement comme la pérennité de l’activité de votre entreprise. Et, en phase de lancement, il est souvent difficile pour le nouveau chef d’entreprise de s’adjoindre les services d’un conseil juridique, qui peuvent être coûteux, pour définir le statut optimal à choisir. Décryptage.

Le meilleur statut pour débuter : la micro entreprise

C’est indubitablement le statut le plus en vogue ces dernières années. Et pour cause, il permet de créer son activité presque sans démarche. Qu’il s’agisse d’activités de vente de biens ou de services, une activité de ménage à domicile comme de conseil en communication, le statut est ouvert à une palette extrêmement large de secteurs. Certaines démarches sont propres au secteur d’activité justement, par exemple les métiers de bouche qui requièrent une formation particulière et un stage d’installation, ou les activités artisanales qui exigent une inscription au Registre des métiers. Mais ces démarches sont les seules, et aucune inscription au Registre du commerce et des sociétés ni publication d’annonce légale dans un journal d’annonces légales ne sont en général requises. Une simple inscription sur le site des auto entrepreneurs permet de fixer soi-même sa date de début d’activité.

Côté cotisations, le régime est particulièrement avantageux les premières années puisqu’il offre un taux réduit, et la possibilité de déclarer son chiffre d’affaires réel de façon mensuelle ou trimestrielle. L’obligation principale réside dans la possession d’un compte dédié à votre activité : il ne s’agit pas à proprement parler d’un compte professionnel, mais d’un compte où ne sont versés que les produits de votre activité, afin d’éviter la fraude aux cotisations sociales. Attention néanmoins à deux aspects importants. D’abord, il existe des plafonds, récemment relevés, de chiffre d’affaires pour continuer à bénéficier du régime de la micro entreprise. En outre, certains abattements varient selon le secteur d’activité choisi, cela peut influer sur certaines prestations santé ou sociales comme le congé maternité. Les freelance au régime de la micro entreprise sont d’ailleurs désormais rattachés au régime général depuis le 1er janvier 2018, alors qu’ils dépendaient auparavant du Régime social des indépendants (RSI).

Enfin, il faut souligner le régime fiscal de la micro entreprise : c’est l’impôt sur le revenu qui s’appliquera à ce que vous dégagerez de votre activité, donc un régime fiscal qui peut devenir moins avantageux que l’impôt sur les sociétés à mesure que l’activité décolle.

Les autres statuts pour Freelance : avantages et inconvénients

Il est possible de s’orienter vers d’autres solutions que la micro entreprise, par exemple lorsque les plafonds de chiffres d’affaires sont atteints ou qu’on souhaite bénéficier de certains avantages de la forme sociétaire.

La société qui exige le moins de formalités est sans aucun doute l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) pour laquelle il suffira d’indiquer au Centre de formalités des entreprises quel patrimoine vous souhaitez affecter à votre activité.

Si vos objectifs de développement vous font anticiper la future arrivée d’associés, vous pouvez opter dans un premier temps pour une SASU ou une EURL. Cela vous permettra notamment de bénéficier de la fiscalité sur les sociétés. Ces formes sociétaires permettent également une plus grande latitude pour rédiger vos statuts et choisir le mode de gouvernance de l’entreprise. Cependant, attention aux cotisations sociales, qui sont acquittées au forfait avant régularisation. Pensez également au régime social de l’entrepreneur, qui est rattaché aux travailleurs non salariés (sauf dans le cas particulier du portage salarial, qui permet de bénéficier des mêmes droits que les salariés).

De même, il convient d’être attentif aux formalités qui seront exigées par ces sociétés particulières. Il sera nécessaire de publier par exemple, à l’occasion de leur création, une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Il sera aussi nécessaire de déposer un dossier de déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce, dans le ressort de leur siège social, ou auprès du centre de formalités des entreprises. Ces démarches peuvent se révéler coûteuses, mais certains sites permettent de les accomplir en ligne assez rapidement pour un coût plus économique.

Un conseil pour réussir son lancement en freelance : penser loin !

 Se poser la question du statut de freelance n’est pas seulement s’interroger sur les aspects juridiques ou fiscaux. C’est une réflexion plus globale qu’il faut mener avant de se lancer. Voici un conseil pour éviter quelques erreurs qui, à terme, peuvent conduire à l’échec de votre aventure entrepreneuriale: pensez loin !

Lorsqu’on lance son activité, on peut avoir tendance à garder le nez sur le guidon, à ne voir que les détails immédiats, notamment les démarches à accomplir. En réalité, il est essentiel de conserver une vision d’ensemble de votre projet pour ne rater aucune étape essentielle à sa réalisation. Par exemple, il est crucial de réfléchir aux potentialités du marché sur lequel vous vous lancez par une étude de marché minutieuse. C’est ce qui vous permettra de fixer vos perspectives…et de définir ensuite le statut juridique dont vous avez besoin.

Penser loin, c’est aussi envisager le plus tôt possible ce que vous souhaitez comme organisation du travail : seul, en couple, en famille, avec ou sans associés, avec des salariés ou non ? Certes il sera toujours temps d’élargir votre mode de gouvernance, mais plus vous définissez tôt vos envies et vos besoins, plus tôt vous pourrez prendre les décisions les plus efficaces pour vous adapter à toute éventualité: un succès rapide, un coup dur…

Enfin, penser loin c’est aussi envisager l’échec. Evidemment personne ne commence une course en pensant la perdre, mais cela se produit pour la plupart des concurrents. Les différences de statuts impliquent aussi des différences en termes de droit chômage par exemple. Ceci doit être pris en compte au moment d’en choisir un.

 

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