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SAS: pourquoi cette forme juridique plait tant ?

C’est la tendance incontournable depuis plusieurs années : un nombre de plus en plus important de chefs d’entreprise optent pour une forme sociétaire en vogue, la Société par Actions Simplifiées (SAS). Qu’il s’agisse de créer une entreprise nouvelle ou de transformer une entreprise existante, le choix de cette forme juridique est plébiscitée. Pour autant, décider de se constituer en SAS ne peut pas simplement reposer sur un effet de mode: les dirigeants ou futurs dirigeants de la société doivent s’interroger sur tous les impacts de ce choix stratégique sur la vie future de l’entreprise. Et se demander si la SAS est bien la forme la plus adaptée et la plus favorable au développement de leur entreprise en particulier. Alors, pourquoi la SAS plaît tant ?

La SAS, une forme juridique souple

Le grand atout de la SAS, et certainement le plus prisé par ceux qui l’utilisent, est sans aucun doute possible la souplesse de son fonctionnement. Le cliché de la forme agile, à l’esprit start up, face par exemple à la très familiale et patrimoniale SARL, n’est d’ailleurs pas une idée fausse. La SAS autorise une très grande créativité dans l’architecture de la gouvernance choisie pour la société. De très nombreuses combinaisons sont possibles et l’une des seules contraintes est de la doter d’un président. A l’inverse, les statuts de la SARL sont fortement contraints par le cadre législatif et réglementaire, avec l’obligation de désigner un gérant, et un seule type de parts sociales, là où la SAS permet de différencier et ventiler les types d’actions.

Attention, néanmoins, au revers de la médaille. Cette très grande liberté de rédaction des statuts peut avoir certains inconvénients. Le plus évident est de doter la SAS d’organes inefficaces ou mal agencés, dont le fonctionnement mettrait en péril la pérennité de l’entreprise. Ce risque implique donc de se faire accompagner, par prudence, par un professionnel du droit, qui pourra le cas échéant conseiller les dirigeants sur la meilleure gouvernance à adopter. Cette phase de réflexion est cruciale mais représente évidemment un coût financier pour la jeune structure.

La SAS : un régime fiscal attrayant

Un autre argument très séduisant explique le succès croissant de la SAS: son régime fiscal. En effet, son assujettissement à l’impôt sur les sociétés peut convaincre y compris des entreprises déjà constituées de transformer leurs statuts pour passer à celui de SAS. Là encore, c’est le cas de certaines SARL, où le régime des bénéfices est parfois peu avantageux, soit en raison des cotisations sociales, soit en raison de l’imposition sur le revenu du gérant. Une rémunération de gérant en SARL peut clairement être désormais moins avantageuse que des dividendes soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU). Pour autant, comme le régime juridique, le régime fiscal doit vraiment être étudié minutieusement. L’accompagnement d’un conseil fiscal et comptable peut s’avérer précieux.

Enfin, d’autres raisons peuvent expliquer l’engouement pour les SAS. Hormis la souplesse de leur organisation interne, elles ne possèdent quasiment aucun seuil ni plafonds d’associés. Il arrive donc parfois dans les autres sociétés que, lorsque ces plafonds sont atteints, les dirigeants choisissent de muter en SAS. Dans tous les cas, transformation ou création de SAS, une procédure relativement simple suffira, avec publication d’annonce légale, par exemple en ligne, et dossier au centre de formalités des entreprises (CFE).

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