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La Flat tax c’est quoi ?

La “Flat tax à la française” est une idée qui fait l’objet de débats enflammés depuis plusieurs années en France. Depuis le 1er janvier 2018, c’est devenu une réalité. Mais la Flat tax, qu’est-ce-que c’est ? Le “Prélèvement forfaitaire unique” (PFU) est ce qu’on appelle un impôt proportionnel, c’est-à-dire qu’il s’applique de la même manière à tous les contribuables qui y sont assujettis : il n’est pas proportionnel, il n’augmente pas selon leurs revenus, comme traditionnellement l’impôt sur le revenu par exemple.

La Flat tax, comment ça marche ?

Concrètement, la Flat tax concerne tous les revenus liés à l’épargne financière, et non ceux liés à l’épargne dans l’immobilier. Elle vient remplacer les dispositifs fiscaux antérieurs par un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ce taux remplace et englobe à la fois les sommes dues au titre de l‘impôt sur le revenu (IR) et les cotisations sociales au premier rang desquelles la contribution sociale généralisée (CSG). Plus précisément le PFU se décompose en 12,8% au titre de l’IR et 17,2% au titre de la CSG. A ce prélèvement unique de 30% peut éventuellement s’ajouter la contribution sur les très hauts revenus. A noter qu’il reste possible de demander à être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec le maintien, sur l’ancienne fiscalité, du système des différents abattements.

Une Flat tax, pourquoi faire ?

Les Français ont depuis de nombreuses années un goût prononcé pour l’investissement dans la pierre. L’objectif affiché de la Flat tax est clairement de privilégier l’épargne financière plutôt que l’épargne immobilière afin de stimuler le financement des entreprises. La même logique a conduit le Gouvernement à supprimer l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les revenus de placements financiers et à lui substituer un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Le but est ainsi de rediriger des financements vers le secteur des entreprises plutôt que de les orienter davantage vers l’investissement moins productif de l’immobilier. Un des autres objectifs annoncés avec l’adoption de ces réformes fiscales, et de ne pas décourager l’investissement en France et d’inciter au contraire au maintien de ces placements sur le territoire national.

Quels revenus sont concernés par la Flat tax ?

En principe, tous les placements financiers sont concernés par la Flat tax. Les revenus des capitaux mobiliers, qu’il s’agisse des intérêts ou dividendes, y sont bien sûr soumis. De même que toutes les plus-values sur vos cessions de valeurs mobilières. Les plans épargne logement et les comptes épargne logement souscrit depuis la mise en place du PFU (et les PEL de plus de 12 ans) voient leurs intérêts eux aussi touchés par le PFU. Enfin, il est à noter que les gains réalisés sur les contrats d’assurance vie sont eux aussi soumis au PFU selon certains plafonds. Il existe certaines exceptions: le Livret de Développement Durable, tout comme le Livret A et le livret d’épargne populaire, ne sont pas concernés par le PFU. Enfin, le contribuable qui souhaite bénéficier du barème proportionnel verra l’ensemble de ses revenus financiers soumis à ce barème, sans pouvoir opter pour le PFU pour certains d’entre eux.

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