. Auto-entrepreneurs : le plafond de CA va doubler en 2018
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Auto-entrepreneurs : le plafond de CA va doubler en 2018

Actuellement, le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour un auto-entrepreneur est de :

82 800 euros par an pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;

– 33 100 euros par an pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux) ou des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
Si l’autoentreprise a été créée au cours de l’année, l’auto entrepreneur devra ajuster son plafond de chiffre d’affaires au prorata du temps d’exercice de son activité.

En 2018 ce plafond va doubler :

– 165 600 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement.

– 66 200 euros pour les prestations de service et les professions libérales.

Conséquences du dépassement du CA :

deux répercussions pour l’auto entrepreneur :

la première en matière de régime fiscal :

– L’autoentrepreneur voit son option pour le régime fiscal de la micro entreprise disparaître rétroactivement dès le 1er janvier de l’année de dépassement. Il devient alors soumis au régime de droit commun de l’entreprise individuelle, le régime de l’imposition au bénéfice réel.

et la deuxième en matière de régime social :

– Le dépassement du plafond du chiffre d’affaires par l’auto entrepreneur entraîne également son basculement dans le régime social de l’entreprise individuelle. En revanche, une période de tolérance existe, sauf pour la première année d’activité, qui permet à l’auto entrepreneur de conserver le régime microsocial l’année du dépassement et l’année civile suivante. Il est également possible de passer à la création d’une personne morale en créant une eurl ou une sasu ce qui nécessitera la parution d’une annonce légale.

Cette période de tolérance est accordée lorsque le dépassement du plafond du chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur reste néanmoins au sein de fourchettes données : entre 82 800 et 90 300 de chiffre d’affaires hors taxes par an pour les activités de commerce et de fourniture de logement ; et entre 33 100€ et 34 900€ de CA HT par an pour les prestations de service et les professions libérales.

Contexte de ce changement de plafond de chiffre d’affaires

Le président de la République Emmanuel Macron souhaite lutter contre le chômage en réformant en profondeur le Code du Travail par ordonnances et en encourageant l’entrepreneuriat. Le gouvernement semble donc vouloir favoriser le statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, il a promis la suppression du RSI pour 2018. Mais ce n’est pas tout. Dans une interview accordée à la presse régionale le 25 août, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé officiellement un doublement du plafond du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs d’ici 2018. Selon Bruno Le Maire, « cette mesure figurera dans le projet de loi des finances qui sera présenté fin septembre ».

Pour rappel

Le statut de l’auto-entrepreneur a été conçu à la base pour permettre une simplification des formalités pour exercer une entreprise personnelle pour les personnes physiques. Créé en 2008 afin de permettre une simplification des formalités pour les personnes physiques souhaitant

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