. Changement de gérant : 3 cas de figure
La chronique du LEG

Changement de gérant : 3 cas de figures

La vie de votre société ressemble un peu à celle de votre vie de tous les jours, rythmée par les impératifs, les imprévus, les bons moments et les séparations.  Et oui là aussi cela ne fait pas exception. Alors comment rédiger votre annonce légale de changement de gérant en fonction de la modification que cela entraine pour vos statuts ?

Première chose : pour le Greffe choisissez le formulaire M2.

Ensuite, 3 cas de figures sont alors possible lors d’un changement de gérant :

Premier cas :  il s’agit d’un départ consenti ou non, sans remplacement

Ça va comme ça vous êtes bien tout seul, suffit la Co-Gérance… Co-Gérance ? Et oui en fonction de forme juridique SARL, EURL, SCI, SEARL,… vous êtes Gérant ou Gérante (après tout y pas que les hommes qui entreprennent), à deux ou plus.

Dans ce cas on donne à lire le départ constaté lors de l’assemblée générale tenue extraordinairement de Monsieur X (nom, prénom) ou Madame X. (nom de jeune fille, prénom, ép. X si vous êtes mariée).  Inutile de préciser la cause du départ sur l’annonce légale, cela n’est pas requis.

Ha oui mais si nous étions deux sur la Co-gérance et je suis seule maintenant je dois aussi faire une autre parution légale, car cela modifie mes statuts :  je suis gérante ! NON, NON surtout pas de coût supplémentaire merci ! L’état vous taxe assez comme ça, C’est tacite alors tout va bien : vous n’avez pas à publier une autre annonce légale.

Deuxième cas, il s’agit d’un départ consenti ou non, avec remplacement

Et oui personne n’est irremplaçable ! Je tiens ça mon ancienne boite, un turnover de dingue, moi je suis restée presque 9 ans oui, oui presque personne n’est irremplaçable… Oups pardon je m’égare… Mais c’est un bon exemple :

Bon, il(s) ou elle(s), est ou sont parti(s), mais pas question de rester seule. La solitude ça vous pèse et c’est mieux d’être accompagné surtout que dans la co-gérance on peut remettre une bourde faite sur l’autre, non je rigole… Quoique 🙂

Dans ce cas on donne à lire l’arrivée constatée lors de l’AG tenue extraordinairement de Monsieur X (nom, prénom) ou Madame X. (nom de jeune fille, prénom, ép. X si vous êtes mariée) demeurant Xxxx (adresse personnelle) en remplacement de Monsieur X (nom, prénom) ou Madame X. (nom de jeune fille, prénom, ép. X si vous êtes mariée). Inutile de préciser la cause du départ sur l’annonce cela n’est pas requis, on ne donne pas lire l’adresse du Gérant(e) partant non plus.

Troisième cas, il s’agit d’une arrivée. «Il(s) ou elle(s) arrive(nt)»

C’est l’été la plage, le soleil, il est venu le temps des barbecues 😉 et des planchas, oula on fâche personne ! Et c’est mieux d’avoir quelqu’un à ses côtés pour tourner les merguez.

Dans ce cas on donne à lire l’arrivée constatée lors de l’AG tenue Extraordinairement de Monsieur X (nom, prénom) ou Madame X. (nom de jeune fille, prénom, ép. X si vous êtes mariée) demeurant Xxxx (adresse personnelle).

Bon vous vous dites que vous êtes tranquille,  que vous n’êtes pas Gérant mais Président, ou Directeur Général ou encore Administrateur et que vous n’êtes donc pas concerné. Que nenni mon bon Monsieur, ou Madame tout le monde a le droit à son annonce Légale, qu’il s’agisse d’un changement de gérant dans une SARL, une EURL, une SAS ou une SASU !

Voilà maintenant vous savez tout pour vous lancer dans la parution de votre annonce légale de changement de gérant

Ne vous en fait pas chez Le Légaliste.fr  on vous accompagne si vous avez besoin.  Oui pas évident parce qu’il y a des cas particuliers sur le changement de Gérance il peut être entrainé par une modification de la forme juridique, une démission, un décès etc … Chaque cas est unique, et le votre est notre priorité !

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