. Quelques notions juridiques à connaitre avant de s’implanter à l’étranger - LEG un pied dans mon entreprise -
Formalités

Quelques notions juridiques à connaitre avant de s’implanter à l’étranger

Du fait de la mondialisation et aussi de l’existence d’une main-d’œuvre bon marché à l’étranger, certains entrepreneurs décident de lancer leurs activités d’outre-mer. Que cela soit pour la création d’une nouvelle société ou encore pour l’implantation d’une filiale, solliciter un avocat demeure conseillé. Ce juriste expliquera certains concepts que les chefs d’entreprises ne saisissent pas toujours.

À quoi s’attendre en termes de fiscalité ?

Tous les États du monde ont tous leur propre code du commerce. Si on décide de s’implanter dans un pays francophone, il ne devrait pas y avoir trop de surprises puisque les textes appliqués ont été inspirés du droit commercial français. Néanmoins, dans d’autres cas, certaines précautions sont à prendre.

L’entrepreneur devra se pencher sur les lois en vigueur et s’attarder sur les détails fiscaux. Ce point peut poser problème après coup. En outre, la société récemment créée peut toujours souffrir d’une double imposition, si certaines procédures ne sont pas amorcées. Pour toutes ces raisons, faire appel à un avocat spécialisé est conseillé. Il faudra alors s’orienter vers le cabinet qui s’est déjà occupé d’une implantation dans le pays d’accueil. Le juriste saura guider pas à pas le porteur de projet pour tout faire dans les règles.

Gérer des litiges opposant son entreprise à l’étranger avec un établissement en France

Beaucoup de dirigeants de sociétés ont élu un  domicile à l’étranger pour avoir encore plus de marge. La plupart des entrepreneurs ciblent alors des clients français. En cas de différends, ils doivent saisir le tribunal de leur terre d’accueil. Si une décision arbitrale est donnée ou encore si la firme à l’étranger obtient gain de cause, une procédure d’exequatur doit être entamée. Celle-ci vise à rendre exécutoire le jugement décidé par une cour d’outre-mer.

Effectivement, un juge étranger ne peut pas obliger les autorités françaises à exécuter sa décision. Une certaine démarche reste à entreprendre pour que l’exécution des sentences soit accordée. Une procédure de reconnaissance et d’exécution sera amorcée et si elle est validée, tout se passera bien. Pour s’en charger, il faut absolument contacter un avocat compétent. Il sera en charge du dossier et vérifiera les conditions d’un jugement.

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