. Comment augmenter facilement le capital d'une SARL ?
Formalités

Comment augmenter facilement le capital d’une SARL ?

Bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu, faire venir de nouveaux investisseurs grâce à la création de nouvelles actions, augmenter une participation dans une société, l’augmentation de capital d’une SARL offre plusieurs avantages à ses associés. Elle nécessite quelques formalités juridiques à effectuer sans que cela ne prenne forcément trop de temps .

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Voici la liste des  formalités à effectuer pour augmenter le capital de votre SARL :

  • Tenir une première assemblée générale extraordinaire (AGE). La convocation des associés doit avoir lieu deux semaines avant l’AGE.
  • Modifier les statuts de la société. Le recours à un conseil juridique est fortement recommandé pour la rédaction des actes. En effet, la législation change selon la valeur de l’augmentation du capital. Par exemple, la décision d’augmentation du capital d’une SARL doit être prise à la majorité des deux tiers du capital. Mais si l’augmentation de capital entraîne une majoration de la valeur nominale des parts sociales l’accord unanime des associés est requis.
  • Enregistrer au service des impôts des entreprises le procès verbale de l’assemblée. Vous devrez fournir 4 exemplaires timbrés ou certifiés conformes par le gérant du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire approuvant l’augmentation de capital.
  • Publier une annonce légale de modification de capital. Elle sera publiée dans un journal officiel. Cette démarche peut-être effectuée via Le Légaliste.fr .  Ci-dessous un exemple d’annonce légale de changement de capital. Comptez aux alentours de 60 euros pour cette formalité.

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  • Après avoir effectué ces formalités vous devez vous rendre soit Au centre de formalités des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise. Comptez environ 200€  de frais de greffe pour cette formalité Voici les pièces à y déposer :
  • Dépôt d’1 formulaire M2 à télécharger ici
  • Dépôt de 2 exemplaires du PV de l’assemblée générale extraordinaire et de 2 copies certifiées conformes des statuts modifiés.
- en cas d’apport en nature : joindre 2 exemplaires du contrat d’apport et du rapport du commissaire aux apports.
- demande d’inscription modificative au RCS.
  • Rendez-vous à votre  banque ou chez votre notaire : 8 jours après maximum après l’Assemblée générale afin d’y déposer les nouveaux fonds.
  • Vous devez tenir une seconde AGE , au plus tard 5 mois après la première assemblée afin de constater la réalisation des formalités et le caractère définitif de l’augmentation de capital.

L’augmentation de capital n’est pas forcément longue mais peut entrainer au final un certain coût : entre 200 et 500 euros selon le choix du conseil juridique.

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