. RSI, RCS, CSG... que signifient ces abréviations ?
Conseils d'experts

RSI, RCS, CSG… que signifient ces abréviations ?

« J’ai reçu un mail  de l’INSEE me disant d’attendre que mon CFE me donne l’attestation de la CCI et du CIPAV , mais j’ai oublié la déclaration de l’URSSAF » …Face à une complexité bien française engluée dans ses  abréviations, combien d’entrepreneurs s’y perdent sans oser le dire ? Face au nombre croissant d’abréviations se rappeler de la signification de chaque lettre est loin, très loin d’être chose aisée tant les mots à rallonge semblent être l’apanage de nos institutions. Petit tour des abréviations bien connues des entrepreneurs  :

ACCRE : Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise. Cette aide se concrétise par une exonération de charges sociales pendant un an.

ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique.  Cette association aide les personnes n’ayant pas accès au micro-crédit à créer leur entreprise.

AE : Auto-Entrepreneur : Et plus spécifiquement le portail de l’auto-entrepreneur permettant de s’inscrire en ligne et télé-déclarer les cotisations sociales et fiscales.

AFNIC : Association française pour le nomade Internet en coopération. En d’autres termes, cette association fondée en 1997 gère les domaines internet nationaux et  permet de vérifier si un nom de domaine est disponible.

ANPE : Agence Nationale pour l’emploi. Créé en 1967 elle se nomme désormais Pole Emploi.

APE : activité principale exercée : le code APE est un code délivré par l’Insee à chaque entreprise française. Ce code caractérise l’activité principale d’une entreprise. Il est composé de 5 chiffres et une lettre.

ANVAR : Agence nationale de la valorisation de la recherche : Fondé en 1967 , lcet organisme facilite la mise en relation entre les PME innovantes à la recherche de capitaux et de fonds d’investissements.

ASPAJ : Association syndicale professionnelle des administrateurs judiciaires : permet de consulter les entreprises faisant l’objet d’un appel d’offres en fonction de leur région d’implantation, du secteur d’activité, du nombre de salarié et du chiffre d’affaires.

ASSEDIC : Associations pour l’emploi  dans l’industrie et le commerce. fusionnées depuis 2009 à l’ANPE, les ASSEDIC avaient comme responsabilité de verser aux chômeurs les allocations chômages mensuelles.

ASS : Allocation de solidarité spécifique : elle est attribuée sous certaines conditions d’activités antérieures et de ressources inférieurs à 1 1137,50€ par personne.

BER : Bassin d’emploi à redynamiser. Les entreprises implantées dans ces zones peuvent bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

BODACC : Bulletin Officiel des annonces civiles. Permet de consulter les informations des entreprises : créations, ventes, cessions, procédures collectives, dépôt des comptes.

BPI : Banque publique d’investissement : Aide aux entreprises dans leurs premiers besoins d’investissement.

CCI : chambre de commerce et d’industries : Elles mènent des actions générales en faveur de toutes les entreprises de leur territoire et des actions spécifiques à destination des entreprises.

CDD : contrat à durée déterminée : ce contrat de travail donne les même droit qu’un CDI. Le contrat stipule le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.

CDI : contrat à durée indéterminée : sans limitation de durée, il peut être à temps plein ou à temps partiel entre employeur et salarié.

CFE : cotisation foncière des entreprises :  fait partie de l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

CFE : centre de formalités des entreprises : chargé de recevoir les formalités de créations, modifications ou cessations d’entreprise.

CICE : crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales.

CCIP : chambre de commerce et d’industrie de la région Paris-Ile-de-France. Elle représente les intérêts des entreprises de l’Ile-de-France, accompagne le développement des entreprises, forme les jeunes et les professionnels, et développe des congrès et exposé afin d’accroître l’attractivité de la capitale.

CRDS : contribution à la réduction de la dette sociale. Crée en 1996 pour résorber l’endettement de la sécurité sociale. Les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu en sont redevables.

CSG : contribution sociale généralisée. Elle concerne les revenus d’activité, de remplacement, de patrimoine et de placement.

INPI : information sur la propriété industrielle en France. Reçoit les dépôts et délivre les titres de propriété industrielle : les brevets, marques, dessins et modèles et plus généralement participe à l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle.

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises.

IR : impôt sur le revenu : crée en 1914, cet impôt se fait via la déclaration de revenus., calculé selon le revenu gagné par l’individu.

ISF : impôt sur la fortune. Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros.

PME : petite et moyenne entreprise : selon l’INSEE, La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés : permet de centraliser les informations légales.  Toute personne physique et morale doit s’inscrire à ce registre.

RSI : régime social des indépendants . Cet organisme de protection social représente les ratissants commerciaux et profession libérales.

TPE : très petites entreprises : elles emploient moins de 10 salariés  ont un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.

URSSAF : union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familales. Gère les centres de formalités des entreprises.

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