La chronique du LEG

Qu’est-ce que la chronologie des médias ?

La chronologie des médias est la règle définissant l’ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d’une œuvre cinématographique peuvent intervenir. Cette réglementation a essentiellement pour but la sauvegarde de l’exploitation en salle des films. Ce n’est en effet qu’après une durée déterminée que les autres formes d’exploitation (cinéma, séries TV…) sont autorisées.

Apparue pour la première fois dans les années 80, la chronologie des médias émerge avec la télévision. Car dans les années soixante, de plus en plus de ménages s’équipent de télévisions et elle finit par devenir une menace concurrentielle sérieuse pour les salles de cinéma.

La chronologie des médias, une spécialité française

Historiquement, c’est le 2 avril 1980,  que des arrêtés ministériels instaurent pour la première fois un délai d’attente pour l’édition vidéographique et la télédiffusion. Une loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle vient définitivement officialisé le principe de chronologie des médias. Plusieurs modifications de ces dispositions suivront au gré des avancées technologiques et de la diversification des médias (chaîne cryptée, télévision par câble, vidéo à la demande…). Sous l’impulsion de l’Union européenne, la chronologie des médias cessera néanmoins d’être déterminée par la voie législative, pour être l’objet d’accords entre professionnels du secteur.

Ainsi, selon la loi, « Les contrats conclus par un éditeur de services de télévision en vue de l’acquisition de droits de diffusion d’une œuvre cinématographique prévoient le délai au terme duquel la diffusion de celle-ci peut intervenir. ». Le texte dispose encore que « Lorsqu’il existe un accord entre une ou plusieurs organisations professionnelles de l’industrie cinématographique et un éditeur de services portant sur les délais applicables à un ou plusieurs types d’exploitation télévisuelle des œuvres cinématographiques, les délais de diffusion prévus par cet accord s’imposent à l’éditeur de services. ».

Au besoin, depuis la loi Création et Internet du 12 juin 2009, le ministre chargé de la culture peut prendre un arrêté d’extension de l’accord qui a pour effet, sous certaines conditions, de le rendre obligatoire pour tous, y compris pour les organisations et acteurs du milieu qui ne l’auraient pas signé.

De plus, un délai doit être respecté entre la sortie en salle d’un film en France et la première diffusion à la télévision. Le délai à compter de la date de sortie nationale en salle est de 10 mois pour les services de cinéma de premières diffusions qui ont conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma et de 12 mois dans les autres cas.

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