. Mais qu’est ce qu’un Journal Officiel ?
La chronique du LEG

Mais qu’est ce qu’un Journal Officiel ?

Tout d’abord, l’intitulé excact du Journal Officiel est le Journal Officiel de la République Française (JORF).

Le Journal Officiel est une publication quotidienne éditée par le gouvernement. Il permet la diffusion des éléments suivants :

  • Les lois
  • Les décrets
  • Les arrêtés
  • Les mesures nominatives.


À quoi sert un Journal officiel ?

 La parution d’un texte de Loi ou d’un texte règlementaire dans le Journal officiel permet entre autre son entrée en vigueur (généralement le lendemain de la parution sauf si le texte prévoit une date d’application différée via un décret d’application) dans le droit français.

La direction des Journaux officiels est un des services du Premier ministre.


Quelles sont les missions du Journal Officiel ?

Les journaux officiels ont pour objectif d’éditer plusieurs journaux d’annonces légales :

Le BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics

Le BODACC : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Le BALO : bulletin des annonces légales obligatoires

Le JOAFE : Journal Officiel Associations et fondations d’entreprise.

Toutes les annonces légales sont consultables sur  www.journal-officiel.gouv.fr

Comment être tenu au courant ?

 La fréquence de publication du Journal officiel est quotidienne du mardi au dimanche.

Vous pouvez le consulter sur le site www.legifrance.gouv.fr ou sur formule papier par abonnement sur le même site. Pour le recevoir via courriel, il suffit de renseigner son adresse mail.

 

Vous êtes entrepreneur et vous désirez passer votre annonce légale ?

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