. changement de gérant d'une SARL : quelles formalités ?
Formalités

Changement de gérant d’une SARL : quelles formalités ?

Jean-Patrick, le gérant de votre SARL est tombé amoureux de Cynthia. Il plaque tout pour elle et ils déménagent au Canada espérant une vie meilleure.

C’est ainsi qu’il faut procéder à la nomination d’un nouveau gérant. Quelle est la marche à suivre ?

Tout d’abord relire les statuts : c’est selon ce qui a été décidé en amont que doit être voté en Assemblée la nomination du gérant par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Conséquence de cet acte : rédaction d’un procès-verbal et mention sur le registre des procès verbaux d’Assemblée d’associés.

Gérard a été élu nouveau gérant

Mais il n’est pas associé. Il n’a donc pas participé au vote. Gérard a ses petites ambitions c’est ainsi qu’il accepte ses nouvelles fonctions. Il signe alors sur l’acte constatant la décision de nomination précédée de la mention « bon pour acceptation des fonctions de gérant ».

Avis de nomination = Annonce Légale

Le changement de gérance entraîne dès lors la publication de cette news dans un journal habilité à la publication légale.  N’oubliez pas les mentions légales à faire apparaître dans l’annonce. Sinon passez par des formulaires à remplir comme ceci, cela évite les oublis.

À titre informatif, le changement de gérance doit donc faire apparaître :  la raison sociale, le type de société, le montant du capital social l’adresse du siège social, le numéro unique d’identification de l’entreprise, la mention au registre du commerce et des sociétés, le nom de la ville du greffe et où l’entreprise est immatriculée.

Doivent également apparaître car c’est là l’objet de l’annonce, le type de modification de la gérance, indiquer s’il s’agit d’un partant avec remplacement, d’un partant sans remplacement, ou d’une nomination sans départ.

L’annonce légale doit ainsi faire apparaître les coordonnées de l’arrivant et si besoin celles du partant.

A bientôt !

Vous êtes entrepreneur et souhaitez publier votre annonce légale :

nouveau-bouton

Tags: , , , ,

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Aller à la barre d’outils