Formalités

Dissolution ? Nos solutions

Bon déjà ne partons pas abattus : la dissolution peut arriver dans une vie. Selon les américains (the americans) l’échec est un préalable indispensable à toute réussite potentielle . Donc pour se remonter le moral , un petit lien vers 48 exemples de réussites après l’échec.

En effet vous pouvez être contraint de mettre un terme définitif  à la vie de votre société. Les causes peuvent être multiples :
annulation du contrat de société, dissolution anticipée décidée par les associés ou prononcée par un tribunal à la demande de l’un d’entre eux, fin du contrat de société ou toute autre cause encadrée par les statuts de la société.

Le code civile encadre la pratique. Selon l’article 1844-7, la dissolution d’une société entraine la liquidation des biens alloués à l’entreprise. La personnalité morale de l’entreprise doit subsister pour la liquidation.

Comment s’y prendre alors pour effectuer une dissolution ?

Première étape : réunir une assemblée extraordinaire. La dissolution doit être votée.

Deuxio, nommez un liquidateur. Cet homme connait les formalités nécessaires pour dissoudre une entreprise.

liquidateur
Le liquidateur ne ressemble pas nécessairement à cette personne

Tercitchio, n’oubliez pas la réalisation des actifs, la liquidation du passif, ainsi que l’information des tiers. C’est Essentiel.

Modalités

Tout le monde a voté lors de l’assemblée extraordinaire. La décision est tombée : on dissout.

Vous devez procéder ensuite comme suit :

  • Enregistrement à la recette des impôts de la décision de dissolution et de la nomination du liquidateur
  • Publication de la décision dans un journal d’annonces légales
  • Dépôt au greffe du tribunal de commerce de 2 copies de cette décsision
  • Déclaration de la procédure de dissolution de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Tout doit disparaître

C’est déjà assez pénible comme ça mais pour que votre dissolution soit effective le liquidateur doit :

  • réaliser un inventaire de l’actif et du passif
  • procéder au paiement des dettes de la société, payer les créanciers de la société, tels que les salariés, les fournisseurs, l’Etat…
  • établir les comptes définitifs de liquidation et les faire approuver par l’assemblée des associés
  • déposer au greffe du tribunal de commerce la décision d’assemblée d’approbation des comptes en vue de la radiation du registre de commerce et des sociétés ;
  • publier l’avis définitif de clôture dans un journal d’annonces légales
  • répartir entre les associés le « boni de liquidation » s’il existe, c’est-à-dire la somme restante non utilisée après paiement des dettes

Pour ne pas sombrer dans la dépression et rester accroché au train de la société, voici un lien non négligeable  de chefdentreprise.com pour garder le moral et repartir d’attaque.

A bientôt !

Crédit photo : threadless.com

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