. Mode d'emploi : Comment monter sa SAS ?
Formalités

Mode d’emploi : Comment monter sa SAS ?

En plein dans les papiers après notre création de SAS, voici un petit mode d’emploi pour vous épauler dans cette aventure.

La SAS ou encore Société par actions simplifiées, est une forme juridique  qui a de plus en plus de succès parmi les entrepreneurs. Elle convient particulièrement à la gestion des groupes de société, aux PME dont le régime des droits sociaux équivaut aux valeurs mobilières, et aux entreprises individuelles souhaitant se mettre en société.

 

Créer sa SAS

Crédits Photo : conseildansesperanceduroi.com

 

Pour LeLegaliste.fr, notre entreprise fraîchement lancée, on a choisit de créer une SAS pour deux principales raisons :

–       La gestion des actionnaires plus simple que pour la SARL : les investisseurs eux-mêmes incitent à créer des SAS. Sans compter que le responsable de la société n’est plus Gérant mais Président, et peut être une personne morale ou physique.

–        La suppression du capital minium a rendu possible la création d’une SAS avec un capital d’1 €.   Il est en outre possible de la créer avec un seul associé (il s’agit alors de SASUnipersonnelle).

De fait, on peut vous donner la marche à suivre pour effectuer vos formalités légales en toute tranquillité.

I DOMICILIER SON ENTREPRISE

Avant de vous lancer, vous devez choisir où exercer votre activité. Plusieurs choix (lien vers nos post sur les locaux d’entreprise) s’offrent à vous : votre domicile, des locaux partagés, une pépinière … On a écrit toute une série d’articles dessus donc n’hésitez pas à vous y référer.

Pourquoi est-ce important ? Car vous devrez justifier au Greffe de la domiciliation de votre entreprise (avec copie du bail, quittances, factures ..).

II REDIGER VOS STATUTS

Les statuts sont, bien entendu, essentiels puisqu’ils déterminent le mode de fonctionnement de votre société : vous y précisez toutes les modalités de prise de décision, de fonctionnement, le montant des apports, la nomination du Président et du commissaire aux comptes etc.. Inutile de dire que cette étape ne doit pas être bâclée !

Des modèles types existent, on les a répertorié pour vous ( lien vers l’article).  

Nota Bene : si vous choisissez de financer votre société avec des apports en nature, vous devez nommer un ( ou plusieurs ) commissaire aux comptes, que vous devrez mentionner dans vos statuts.

Après avoir rédigé vos statuts, vous devez :

  1. Déposer les fonds de votre société en espèce sur un compte bloqué : soit à la banque soit à la caisse des dépôts et consignations, soit chez un notaire. En présentant l’extrait du registre du commerce et des sociétés que vous remettra le Greffe, ces fonds seront débloqués pour être virés sur le compte que vous avez ouvert au nom de votre société;
  2. Faire enregistrer vos statuts auprès de la recette des impôts de votre siège social dans la limite d’un mois après leur signature

III PUBLIER UNE ANNONCE LEGALE

L’annonce légale est une formalité obligatoire, pour les SAS y compris, vous devez donc publier vos informations dans un journal habilité de votre département. Comment ? Différentes solutions s’offrent à vous mais seul LeLegaliste.fr est le service d’annonces légales le moins cher du marché, et vous fournit votre attestation de parution immédiatement ! Si vous n’y croyez pas, vous pouvez toujours consulter notre page « Tarifs » ou « engagements ».

IV DEPOSER VOTRE DOSSIER POUR VOUS INSCRIRE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Pour vous immatriculer au RCS , vous devez constituer un dossier complet et fournir l’ensemble de pièces justificatives demandées ( exemplaire des statuts, formulaire M0, justificatif de l’occupation des locaux ) Et croyez nous, elles sont nombreuses !! Le site du Greffe du Tribunal de Paris recense pour vous les documents à fournir, n’hésitez pas à consulter leur liste !  Si vous n’êtes pas à Paris, vous pouvez consulter la liste fournie par votre Greffe, quelques variations sont susceptibles d’intervenir selon les greffes.

Si vous êtes angoissé rien qu’à l’idée des démarches à accomplir, vous pouvez souscrire à l’assistance personnalisée du CFE, ça tombe bien on en a déjà parlé ici  ! 

3 Comments

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  3. Très bon article merci pour votre partage.

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