Formalités

Comment fonctionne la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) ?

La TVA fait partie des grands classiques auxquels tout entrepreneur doit se confronter ( un peu comme les annonces légales ou le business plan ) . Sans avoir fait des études de comptabilité très poussées, vous pouvez vous en sortir et comprendre son fonctionnement. Si si !!

TVA

Crédits Photo : blog.ig-conseils.com

 Faîtes nous confiance on est nous-mêmes passés par là. Soutenir les entrepreneurs c’est également expliquer des formalités pour vous aider à surmonter l’administratif !

  • Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect frappant la consommation. Autrement dit, c’est le consommateur final qui paye la TVA à chaque fois qu’il achète un bien ou un service. Les entreprises ne sont donc PAS soumises à la TVA, elles ne sont qu’un intermédiaire entre l’Etat et le consommateur. Elles aident l’Etat à prélever l’impôt.

  • Comment fonctionne la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?

Pour comprendre son mécanisme il faut distinguer la Taxe collectée de la Taxe déductible :

La taxe collectée est la TVA que vous facturez à vos clients. Vous la collectez pour le compte de l’Etat. A l’inverse, la taxe déductible est la TVA que vous payez à vos fournisseurs et que l’Etat vous rembourse. Vous la déduisez donc de la TVA que vous avez collectée sur vos ventes, avant de la reverser à l’Etat.

Dans d’autres termes :

TVA à payer =  TVA collectée – TVA déductible 

  • Quels sont les différents régimes ?

La taxe sur la valeur ajoutée est soumise à différents régimes définissant le montant à payer. Il existe trois régimes différents. Par ailleurs, selon la taille de votre entreprise et le montant de votre chiffre d’affaires le versement de l’impôt peut se faire : tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an. On distingue trois régimes :

  1. La franchise en base de TVA : elle concerne principalement les petites entreprises. Dès lors, celles-ci ne facturent pas de TVA, et ne peuvent donc pas la récupérer sur leurs achats
  2. Le régime réel simplifié : TVA trimestrielle
  3. Le régime réel normal : TVA versée mensuellement

Pour savoir de quel régime vous dépendez, vous pouvez consulter cette fiche particulièrement claire de la Direction générale des Finances Publiques.

Bien entendu, ce post ne vous dispense pas des conseils d’un expert comptable ! On souhaitait avant tout vous expliquer un mécanisme qui peut paraître complexe, alors pari réussi ?

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