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Comment augmenter le capital de sa société ?

Pourquoi augmenter le capital de votre société ? Et bien il existe deux raisons : soit pour le renforcement financier de votre entreprise, soit pour éviter l’endettement. Votre capital de départ étant rarement élevé, vous pouvez, une fois que votre entreprise a bien démarré, avoir besoin de l’augmenter, pour rassurer vos investisseurs ou votre banquier par exemple. Deux solutions s’offrent à vous pour augmenter votre capital :  vendre de nouvelles actions à des associés (anciens ou nouveaux ) ou ajouter à votre capital social la part des profits mise en réserve.

Augmenter capital société

Crédits photo : scpi-8.com

I Quelles sont les conditions de l’augmentation de capital ?

Qui peut prendre cette décision ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, outre les associés de votre société, des tiers peuvent participer à cette opération ! Par rapport aux souscripteurs, faîtes attention à trois choses :

  1. Reprenez vos statuts, ils peuvent mentionner si certains associés disposent d’un droit préférentiel de souscription, c’est à dire s’ils peuvent souscrire en priorité aux nouvelles parts sociales.
  2. Si vous décidez de recueillir de nouveaux associés, votre décision doit être validée par l’assemblée générale, selon les conditions prévues par les statuts.
  3. Si le repreneur achète de nouvelles parts grâce à ses biens communs avec son époux, ce dernier peut revendiquer la qualité d’associé à hauteur de la moitié des parts souscrites. Le repreneur doit donc avertir son conjoint et ses associés de la nature des fonds apportés. Le conjoint n’étant pas intéressé par le titre d’associé peut renoncer à ce droit par écrit.

Attention : la qualité d’associé pour le conjoint est également valable pour le PACS pour les biens indivis.

Comment doit être prise la décision d’augmentation ?

Lorsque vous décidez d’augmenter le capital de votre société vous modifiez les statuts, et devez par conséquent prendre cette décision en Assemblée Générale extraordinaire. En revanche, les modalités de décision diffèrent selon vos statuts, et la nature de l’augmentation.

II Comment augmenter le capital de sa société ?

Vous disposez de trois choix :

  1. Apport en numéraire : cette solution est privilégiée quand le repreneur veut diriger une société sans en écarter les associés déjà présents. A l’inverse, il peut racheter toutes les parts sociales pour re-financer une entreprise qui lui semble sous-capitalisée.
  2. Apport en nature : la société est financée par l’apport d’actifs ( fonds de commerce, clientèle, locaux …)
  3. En incorporant les réserves ou comptes courants d’associés : c’est à dire en effectuant un virement du compte servant de réserve au compte servant de capital.

Formalités : si vous souhaitez changer le capital de votre société, vous avez l’obligation de publier une annonce légale. LEG ouvre un service en ligne LeLégaliste.fr qui vous  proposera dès fin novembre de publier vos annonces légales au prix le plus bas du marché.

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